Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

History

• Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
  Published on : 13/08/2026 13 August Aug 08 2026
  Droit commercial
  Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le s...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Read more
• Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
  Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en appel ne prive pas automatiquement son adversaire de la possibilité de voir examiner ses propres demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Published on : 11/08/2026 11 August Aug 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l’ensemble de sa doctrine relat...
  Source : www.amf-france.org
  Read more
• CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
  Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son offre de services de caractéri...
  Source : www.fusacq.com
  Read more
• SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
  Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026
  Droit des sociétés
  Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
  Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la période de tacite prolongation ne met pas fin immédiatement au bail en cours. Dès lors, si celui-ci dépass...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more