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Law firm BIA Avocats

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Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026 13h55 13 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...

BIA Avocats est très fier d'avoir assisté à la remise des insignes d’Officier de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne

Published on : 24/04/2026 24 April Apr 04 2026 15h51 15 51
Actualités du cabinet
BIA Avocats est très fier d'avoir assisté à la remise des insignes d’Officier de l’Ordre du Mérite de la République fédérale d’Allemagne à Roland ICKOWICZ, avocat associé du c...

Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Published on : 21/04/2026 21 April Apr 04 2026 12h17 12 17
Droit commercial / Baux commerciaux
La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code...

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

Published on : 17/04/2026 17 April Apr 04 2026 13h48 13 48
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notammen...
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