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NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Published on : 24/01/2025 24 January Jan 01 2025 11h54 11 54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 140 millions d'euros, y compris...

Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025 09h28 09 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessio...

La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025 17h25 17 25
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être qualifiée de clause pénale si...

Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien

Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025 15h04 15 04
Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. À défaut, si elle e...
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