Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Published on :
12/12/2025
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Source : www.silicon.frTraditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juristes que l’on demande au DSI d’étudier l’intégration des systèmes informatiques de l’entreprise visée. Un paradoxe à l’heure de la transformation digitale... Read more
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L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Published on : 16/12/2025 16 December Dec 12 2025Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la chose louée et lui garantir une jouissance paisible...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsTraditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juriste...Source : www.silicon.fr
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025Droit des sociétésDans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...Source : www.lemag-juridique.com
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Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Published on : 09/12/2025 09 December Dec 12 2025Droit commercial / Baux commerciauxUne clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux a pour effet de faire échec aux dispositions d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit commercialLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurr...Source : www.actu-juridique.fr
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com