Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Published on :
17/04/2026
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Source : www.weblex.frLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Read more
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Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Published on : 19/06/2026 19 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR,...Source : www.arcep.fr
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
Published on : 12/06/2026 12 June Jun 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Published on : 21/05/2026 21 May May 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterm...Source : www.maddyness.com
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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsC 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettre à l'Union européenne de crée...Source : www.boursier.com
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Published on : 17/04/2026 17 April Apr 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notammen...Source : www.weblex.fr
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
Published on : 29/08/2025 29 August Aug 08 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la société Velux, a notifié auprès de l’Autorité son projet de prise de contrôle du...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr