Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Published on :
30/01/2025
30
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Chambre des requêtes, 3 août 1915, 00-02.378), l’abus de majorité s’est rapidement imposé comme un outil efficace en droit des sociétés... Read more
History
-
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Cha...Source : www.lemag-juridique.com
-
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
Published on : 24/01/2025 24 January Jan 01 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 140 millions d'euros, y compris...Source : www.zonebourse.com
-
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exceptionnel. Les cessio...Source : www.legifiscal.fr
-
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'indemnité d'occupation prévue dans une clause contractuelle peut être qualifiée de clause pénale si...Source : www.lemag-juridique.com
-
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Published on : 21/01/2025 21 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. À défaut, si elle e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Published on : 14/01/2025 14 January Jan 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com