Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Published on :
21/11/2024
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11
2024
Source : www.agefi.frLa dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérêt et la stabilisation de l’inflation, estime Arnaud Petit, président d’Edmond de Rothschild Corporate Finance... Read more
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer...Source : www.lemag-juridique.com
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans...Source : www.lemag-juridique.com
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les statuts d’une société par acti...Source : www.lemag-juridique.com
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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérêt et la stabilisation de l’inf...Source : www.agefi.fr
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Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Published on : 19/11/2024 19 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le reg...Source : cabinet-rs.expert-infos.com