La fixation et la révision du loyer commercial

History

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
  Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Saisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en demande d’annulation de résolution prise par assemblée générale, sans la présence du curateur d’un de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché de la menuiserie, a fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL, spécialiste dans la conception et la...
  Source : www.lechodelabaie.fr
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Pa...
  Source : www.boursedirect.fr
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Published on : 25/09/2024 25 September Sep 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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