Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on :
14/05/2025
14
May
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05
2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Read more
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit des sociétésLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalité...Source : www.weblex.fr
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Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
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