BIA Avocats

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !

Droit des sociétés

Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Droit commercial / Baux commerciaux

La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit q...

Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition par la société Holcim Investments, détenue par Holcim LTD, socié...

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le président du tribunal ordonne à une société de procéder à la déclaration de ses bénéfi...

Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale

Droit commercial / Baux commerciaux

En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans un immeuble loué par un bail commercial conclu le 15 juillet 2...

News

Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao

Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale