BIA Avocats

SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les statuts d’une société par acti...

Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérêt et la stabilisation de l’inf...

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le reg...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploi...

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les admi...

News

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Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

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