BIA Avocats

Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant sur pause de nombreuses opérations malgré la baisse des taux d’intérêt et la stabilisation de l’inf...

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le reg...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploi...

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les admi...

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Droit commercial / Baux commerciaux

Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...

News

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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

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