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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Droit commercial / Baux commerciaux

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par plusieurs facteurs, dont une série de fusions et d'acquisitions stratégiques. Parmi les exemples récen...

Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conformément aux statuts...

L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-t-il déclaré mercredi dans un...

Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer...

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans...

News

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

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