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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Pa...

La fixation et la révision du loyer commercial

Droit commercial / Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre...

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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine...

Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en d...

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant justifier d'un intérê...

News

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